Conditions générale d'utilisation

Bienvenue sur notre site web SoFrais.com et dans nos applications (notre « Service »). Les présentes CGU Acheteurs (avec les documents auxquels elle fait référence) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SOFRAIS met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Commerçants.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des produits sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@SoFrais.com avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre Service.

  1. A Notre Sujet
    SoFrais.com est un site web exploité par SoFrais (« nous » ou « SoFrais.com« ), société dont le siège social est situé 80 rue du 8 mai 1945 92 000 NANTERRE.

 

  1. Objectif
    SOFRAIS propose un service de mise en relation entre ses Utilisateurs et des Commerçants partenaires vis son site www.sofrais.com et ses applications mobiles (ci-après le Site).

Le Site permet aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » de consulter les produits proposés à la vente par des Commerçants partenaires (ci-après les Produits et les Commerçants), de commander les Produits en ligne, après inscription, de payer le montant de leur Commande et de se faire livrer par un livreur partenaire.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Commerçant. SOFRAIS n’est en aucun cas vendeur des Produits proposés par les Commerçants par l’intermédiaire du Service.

 

  1. Votre compte
    L’Utilisateur peut accéder au Site et consulter les Produits proposés par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur le Site. Pour consulter les offres proposées par les Commerçants, l’Utilisateur doit seulement indiquer une adresse postale permettant de déterminer les Commerçants disponibles à proximité de son emplacement.

Avant de pouvoir passer des commandes de produit à l’aide de notre Site, vous devez ouvrir un compte SoFrais. Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez créer un mot de passe ou utiliser une autre méthode de connexion sécurisée, et vous devrez peut-être aussi fournir des informations sur votre carte de crédit. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez, ou toute autre méthode de connexion sécurisée, et empêcher d’autres personnes d’accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable du paiement des produit qu’elle commande et nous ne sommes pas responsables des autres pertes que vous subirez, sauf si la personne qui utilise votre mot de passe l’a obtenu parce que nous avons manqué à notre obligation de le conserver de manière sécurisée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en en faisant la demande dans la section de notre site consacrée à votre compte ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessus. Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte, ou le fermer définitivement, si nous pensons que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre. Nous pouvons également fermer votre compte si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements ou des crédits auxquels nous estimons que vous n’avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en maltraitant notre personnel ou nos partenaires livreurs indépendants, ou pour toute autre raison valable).

 

  1. Disponibilité Des Services
    Le Service SoFrais est disponible pour tous ses Commerçants Partenaires situés en France. Chaque Commerçant Partenaire a un secteur de livraison défini, afin de garantir que ses produits arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Vous devrez indiquer une adresse postale afin de déterminer les Commerçants disponibles à proximité de votre emplacement.

 

Prix du Service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Commerçants est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

 

  1. Commandes
    Chaque commande passée par le bais de notre Service sera transmise au Commerçant partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Commerçant partenaire
    Nous vous envoyons alors, pour le compte du Commerçant partenaire, un e-mail ou une notification sur votre compte SOFRAIS vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Commerçant partenaire (l’ »E-mail de confirmation »). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.
    Le contrat de fourniture de tout produit que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Commerçant partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation ou de la notification sur votre compte SOFRAIS.
  2. Nous vous remercions de vérifier que l’adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c’est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
  3. Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos produits soient livrés au bon endroit. Si vous n’ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l’arrivée à votre adresse de livraison, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le produit .
    SoFrais souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre produit , qu’il concerne la qualité ou la température des produits . Nous contrôlons très attentivement nos Commerçants partenaires et il est extrêmement important pour nous qu’ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation.
    Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Commerçant partenaires par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis notre application mobile.
    A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.
  1. Les produits
    Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Votre Commerçant partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un produit que nous ne pouvons vous fournir.
    Veuillez appeler notre Commerçant partenaire avant de passer commande si vous souffrez d’allergie. SoFrais ne peut pas garantir que les Produits vendus par nos Commerçants partenaires sont sans allergène.

S’agissant des produits vendus au poids, une tolérance d’écart de poids de 5 % maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

Afin de préserver la qualité des Produits frais, il est recommandé de les mettre directement au frais dès la livraison.

  1. Vente D’alcool
    7.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur SoFrais (article L3342-1 du Code de la santé publique). Votre livreur SoFrais pourra refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

7.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

7.3 Si vous êtes identifié comme mineur, votre livreur SoFrais reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d’un forfait de 12€ compensant les frais supportés par la Livraison SoFrais et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

7.4 Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), l’Acheteur est invité à contacter SoFrais dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. SoFrais enverra alors un livreur récupérer la boisson et vérifiera avec le Commerçant que la boisson est bien impropre à la consommation. SoFrais se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le Commerçant que la boisson est bien impropre à la consommation, SoFrais procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

 

  1. Disponibilité Et Livraison
    Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible.
    Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Commerçants partenaires, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre produit dans le délai indiqué dans l’e-mail et sur la page Web.
    Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Commerçant partenaire à ce moment.

 

  1. Annulation
    L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler la Commande définitive.

Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les produits, objets du contrat étant des denrées périssables.

 

  1. Prix, Règlement et Offres promotionnelles
    10. Prix, paiement et offres

Les prix incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour un usage personnel et non commercial. SoFrais peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Produits et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Commerçants partenaire. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l’achat sur la page de paiement de notre Site. Aucun changement n’affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d’erreur de prix évidente.

Les modifications de prix n’affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande dans les 2 heures suivant la création du panier. Si vous ne terminez pas la commande avant le délai de 2 heures, les Produits seront automatiquement retirés de votre panier et la modification de prix s’appliquera.

S’il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d’annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée Des Frais de livraison seront facturés. Ces Frais de livraison vous seront notifiés au cours du processus de commande avant que vous ne validiez votre commande.

Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Site, y compris les prix des Produits et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.

Le paiement de tous les Produits et Livraison peut être effectué sur notre Site par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par SoFrais. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à SoFrais agissant pour le compte du magasin partenaire uniquement. Le paiement peut également être effectué au moyen de Bons d’achat ou d’un Crédit sur un compte. L’utilisation de ces derniers est soumise aux conditions d’utilisation des Bons et des Crédits de compte de SoFrais.

Les Commerçants partenaires proposent parfois des offres promotionnelles par le biais de notre Site. Celles-ci sont visibles lorsque vous regardez la boutique menu d’un Commerçant partenaire.

Ces offres sont à la discrétion des Commerçants partenaires. Sauf si les conditions de l’offre indiquent une période fixe ou minimale pendant laquelle une offre sera disponible, elle peut être retirée à tout moment, sauf si vous avez déjà passé une commande sur la base de l’offre et que nous avons envoyé l’Avis de Confirmation.

  1. Pourboires
    Lorsque vous passez votre commande :

Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité de payer un pourboire au livreur ou au Commerçant, en plus du prix d’achat des Produits de votre commande. Tout paiement sera encaissé par SoFrais en utilisant la méthode de paiement utilisée pour la commande initiale. Votre livreur ou le Commerçant partenaire recevra 100 % de tout pourboire que vous aurez choisi de verser.

Après réception de votre commande :

Une fois que vous avez reçu votre commande, vous pouvez recevoir une notification vous donnant la possibilité de payer un pourboire à votre livreur. SoFrais encaissera le paiement au nom du livreur, en tant qu’agent de recouvrement des paiements limité, et le paiement des pourboires sera considéré comme un paiement direct de votre part au livreur. Nous communiquerons votre prénom à votre livreur lorsque nous lui notifierons le pourboire. Votre livreur recevra 100 % de tout paiement que vous aurez choisi d’effectuer. Comme ce paiement est effectué après que vous ayez reçu votre commande, il n’est pas remboursable et ne fait pas partie de votre commande. Selon le mode de paiement utilisé pour votre commande initiale, votre pourboire peut apparaître sur votre relevé bancaire/carte de crédit en tant que paiement séparé.

 

  1. Notre Responsabilite
    Dans les limites autorisées par la loi, SoFrais fournit son Service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ».
    Selon les dispositions ci-dessous, ni SoFrais ni quelque Commerçant partenaire que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de SoFrais ou du Commerçant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des produits que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de SoFrais ou d’un Commerçant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.
    Le contrat de vente est conclu entre vous et le Commerçant. Le Commerçant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le Commerçant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, SOFRAIS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Commerçants, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Commerçants, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

  1. Evenements Independants De Notre Volonte
    Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
  1. Données personnelles

 

Les données personnelles vous concernant sont traitées par SOFRAIS.

Finalités :

Les informations relatives à votre compte et celles de vos commandes sont traitées pour créer et gérer votre compte, gérer vos commandes et leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses statistiques et de connaissance client. SOFRAIS utilise également vos données à des fins de marketing et publicité ciblée (envoi de communications électroniques, prospection postale ou téléphonique et profilage publicitaire par combinaison de données) pour son propre compte ou celui de partenaires dans le cadre de sa régie publicitaire. En fonction de vos choix, vos données de contact et information de profils peuvent être transmises à des régies ou partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale et ciblage publicitaire.

Vous pouvez prendre connaissance et refuser à tous moment les usages de vos données liés à la prospection commerciale, au profilage publicitaire en écrivant à (email).

 

Transferts de données :

Vos données sont transmises aux Commerçants et aux livreurs à des fins strictement limitées à la gestion et à la livraison des Commandes passées sur le Site, ainsi que pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales et réglementaires le cas échéant. Ces transferts sont strictement nécessaires à l’exécution des commandes que vous passez auprès de ces Commerçants.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » à l’adresse suivante (email) ou par courrier postal à l’adresse SOFRAIS 80 rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

  1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. Contrat Indivisible
    Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.
  1. Notre Droit De Modifier Ces Conditions
    SoFrais peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
  1. Droit Et Competence
    Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Conditions D’utilisation De SoFrais Pour Le Site Web Et Les Applications

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web www.SoFrais.com (notre « Site ») ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d’une boutique d’applications ou autre (notre « Service »), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site ou n’utilisez pas notre Service.

  1. A Notre Sujet

SoFrais.com est un Site web exploité par SoFrais France SAS (« nous » ou « SoFrais »), société sous forme sociale SAS immatriculée en France au RCS de Nanterre  sous le ndont le siège social est situé 80 rue du 8 mai 1945 92 000 NANTERRE. 

SoFrais France SAS est une société dans laquelle les produit sont préparés par des Commerçants indépendants (nos « Commerçants partenaires ») et livrés par nous.

Vous pouvez nous contacter :
Email : contact@SoFrais.com
Adresse : 80 rue du 8 mai 1945 92 000 NANTERRE

  1. Accès A Notre Site Ou A Nos Services

L’accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l’accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l’ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@SoFrais.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

  1. Utilisation Acceptable
    Vous ne pouvez utiliser notre Service qu’à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.
  1. Fonctions Interactives De Notre Site
    Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d’interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l’animateur en cas de doute ou de difficulté.
  1. Normes En Matière De Contenu
    Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les « Contributions ») et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d’où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers ;
être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou
préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d’ordinateur. 

  1. Suspension Et Résiliation
    Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d’utilisation constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service ;
suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
envoi d’un avertissement à votre encontre ;
action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;
communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

  1. Droits De Propriété Intellectuelle
    Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l’exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.
  1. Confiance Dans Les Informations Affichées Sur Le Site
    Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d’être informé de son contenu.
  1. Actualisations Régulières De Notre Site Et De Notre Service
    Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.
  1. Notre Résponsabilite
    Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.
  1. 13. Liens De Notre Site
    Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d’information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.
  2. Compétence Et Législation Applicable
    Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.
  3. Modifications
    Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
  4. Vos Préoccupations
    Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec hello@SoFrais.com

Ensemble Des Conditions Générales
Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable selon les conditions et dans le délai prévus par chacun d’eux.

Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre SoFrais quelle qu’elle soit.
Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l’argent ou toute autre alternative ; ils n’ont en outre aucune valeur monétaire.

L’annulation de toute commande entraînera l’invalidation du code utilisé sur le compte concerné.

Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.

Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de SoFrais ou si un produit ou un Commerçant est indisponible, SoFrais se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d’annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.

Le cas échéant, SoFrais se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d’exiger une vérification supplémentaire quant à l’identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.

Tous les produits et les Commerçants sont proposés sous réserve de disponibilité.

L’inscription et les conditions générales standard de SoFrais sont applicables – veuillez vous y reporter sur cette page pour tout complément d’information.

SoFrais utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. 

SoFrais se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d’une commande ou en réponse à une question de la part d’un client. Pour tout complément d’informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter www.SoFrais.com pour visualiser notre politique de confidentialité des données.